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Politiques des cookies et RGPD

Editeur

COVAGE NETWORKS.
Société par actions simplifiée au capital de 4 544 584,00 €, dont le siège social est situé 30 avenue Edouard Belin – 92 500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°508.094.927 (Ci-après « COVAGE »).

Tél : 01 47 14 86 50
Fax : 01 47 14 86 99
Numéro SIREN : 499 911 865

Directeur de la publication : Pascal RIALLAND
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site web « www.covage.com » est la propriété de COVAGE NETWORKS.

Hébergeur

Dernière mise à jour : 6 novembre 2017

Nom : Alfa Safety
Raison sociale : ALFA SAFETY
Adresse : 15 rue Lamoricière, 44100 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00 – https://www.alfa-safety.fr

SARL au capital de 251.349,56 €
Siret : 405 100 587 00022
Naf : 6311 Z  TVA Intracommunautaire : FR 25405100587 

Le site « www.covage.com » est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement

Objet

COVAGE a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de COVAGE

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n°1415490. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au Service Communication de COVAGE. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.

La durée de conservation des informations traitées est de : 1 ans

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
COVAGE NETWORKS, 30, avenue Edouard Belin 92566 Rueil Malmaison Cédex

Adresse électronique :
info@covage.com

Propriété intellectuelle

COVAGE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droit de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de COVAGE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation expresse et au préalable de COVAGE ou du tiers détenteur des droits.

Toute reproduction, utilisation et / ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de COVAGE, est interdite. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de COVAGE.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.covage.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

COVAGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que COVAGE s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. COVAGE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où COVAGE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, COVAGE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « www.covage.fr », détenu par COVAGE, en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent document est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Politique de protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018

Au sein de la politique de protection des Données à caractère personnel, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
Données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Responsable de traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Réglementation sur les données à caractère personnel (RGPD) désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

Site désigne le site Internet www.covage.com ;
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède au service d’éligibilité à la fibre optique par le biais du Site.
Covage et l’ensemble de ses filiales (ci-après « le groupe Covage ») respectent l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives européennes et françaises applicable concernant la protection des Données à caractère personnel.
Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel collectées est Covage Networks (société par actions simplifiée au capital de 2.065.720 € dont le siège social est situé 30, avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 508 094 927).
Le groupe Covage prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la législation française et européenne.
Collecte et origine des Données à caractère personnel
Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Le groupe Covage s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte.
Lors de la demande d’éligibilité, l’Utilisateur communique certaines Données à caractère personnel. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que le groupe Covage soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités
Le recueil des Données à caractère personnel a pour base légale :
l’intérêt légitime du groupe Covage à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs la meilleure réponse possible à leur demande d’éligibilité à la fibre optique ;
le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs du groupe Covage sont principalement traitées pour :
permettre leur navigation sur le Site ;
Répondre à leur demande d’éligibilité à la fibre optique ;
Les mettre en relation avec les personnes les mieux à même de répondre à leurs attentes ; prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;

Type de Données à caractère personnel traitées
Le groupe Covage est susceptible de traiter, en tant que Responsable de traitement, pour répondre à la demande d’éligibilité à la fibre optique tout ou partie des données suivantes :

Non-communication des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas revendues à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des opérateurs de communications électroniques partenaires du groupe Covage, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du groupe Covage sont principalement les agents de notre service commercial et marketing et les opérateurs de communications électroniques partenaires de Covage.

Durée de conservation des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel des particuliers sont conservées pendant une période d’un 1 an.

Les droits des utilisateurs
Chaque fois que le groupe Covage traite des Données à caractère personnel, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles le groupe Covage les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du groupe Covage disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Covage devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que le groupe Covage a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Covage s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le groupe Covage utilise ses Données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Covage par écrit à l’adresse suivante : Groupe Covage – service juridique – 30, avenue Edouard Belin – 92500 Rueil-Malmaison, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : communication-web@covage.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que le groupe Covage corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées au groupe Covage par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de Covage peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité
Covage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à caractère personnel.
A ce titre, le groupe Covage prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

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