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Politique de protection des données personnelles et cookies

Editeur

COVAGE NETWORKS.
Société par actions simplifiée au capital de 4 544 584,00 €, dont le siège social est situé  5 avenue de la Cristallerie (immeuble Crisco), 92310 SÈVRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°508.094.927 (Ci-après « COVAGE »).

Tél : 01 47 14 86 50
Fax : 01 47 14 86 99
Numéro SIREN : 499 911 865

Directeur de la publication : Pascal RIALLAND
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site web « www.covage.com » est la propriété de COVAGE NETWORKS.

Hébergeur

Dernière mise à jour : 6 novembre 2017

Nom : Alfa Safety
Raison sociale : ALFA SAFETY
Adresse : 15 rue Lamoricière, 44100 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00 – https://www.alfa-safety.fr

SARL au capital de 251.349,56 €
Siret : 405 100 587 00022
Naf : 6311 Z  TVA Intracommunautaire : FR 25405100587 

Le site « www.covage.com » est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement

Objet

COVAGE a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de COVAGE

Propriété intellectuelle

COVAGE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droit de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de COVAGE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation expresse et au préalable de COVAGE ou du tiers détenteur des droits.

Toute reproduction, utilisation et / ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de COVAGE, est interdite. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de COVAGE.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.covage.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

COVAGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que COVAGE s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. COVAGE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent document est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Politique de protection des données personnelles et cookies

Date de dernière mise à jour : 30 avril 2019

Covage Networks et ses filiales vous remercie de votre visite sur notre site Internet. La protection et la sécurité des données personnelles de nos clients et utilisateurs est une préoccupation essentielle pour nous.

La présente politique décrit l’usage que nous faisons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont collectées notamment lorsque :

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique qui pourra être mise à jour à tout moment  et à la consulter régulièrement.

  1. Qui sommes-nous ?

Notre Site est exploité par Covage Networks (ci-après « Covage ») , société par actions simplifiée au capital de 2.065.720 € dont le siège social est situé  5 avenue de la Cristallerie (immeuble Crisco), 92310 SÈVRES, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 508 094 927, agissant en qualité de responsable de traitement des données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site internet aux fins décrites ci-dessous.

L’objet de la présente politique est de vous informer des mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles vous concernant mises en place par Covage dans le respect des dispositions de la législation française et européenne.

  1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon les services fournis par notre Site que vous serez amené(e) à utiliser, vos choix et la configuration de votre terminal (en particulier en ce qui concerne les cookies et autres traceurs), Covage est susceptible de collecter et traiter, en tant que responsable de traitement, pour les finalités mentionnées au paragraphe 3, tout ou partie des données personnelles vous concernant indiquées ci-dessous :

Des données que vous pouvez être amené(e) à nous fournir volontairement :

Des données que notre serveur collecte automatiquement :

Des données communiquées avec votre consentement par des tiers :

  1. Pour quelles finalités et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble des finalités des traitements de vos données personnelles par nos services et les raisons pour lesquelles leur traitement nous est nécessaire (la base légale) :

Finalité du traitement Base légale
Permettre votre navigation sur le Site. Il est dans l’intérêt légitime de Covage d’assurer la fluidité de votre navigation sur le Site et d’améliorer votre expérience utilisateur.
Vous fournir les informations que vous demandez. Il est dans l’intérêt légitime de Covage de répondre aux demandes d’informations que vous pourriez formuler en prenant contact avec nous à travers notre site internet, vos questions envoyées par email ou le formulaire de contact.
Répondre à vos demandes d’éligibilité à la fibre optique. Il est dans l’intérêt légitime en vue de l’exécution du contrat de mettre en œuvre ce traitement  afin que Covage puisse identifier votre éligibilité à la fibre optique.
Vous mettre en relation avec les opérateurs les mieux à même de répondre à vos attentes. Votre consentement se manifeste par une démarche active de votre part, lorsque vous nous fournissez votre adresse email, votre nom et votre prénom pour être mis en relation avec un ou plusieurs opérateurs.
Envoyez une newsletter à votre demande. Votre consentement se manifeste par une démarche active de votre part, lorsque vous nous fournissez votre adresse email pour vous envoyer la newsletter ou lorsque vous ne manifestez pas d’opposition à la recevoir après avoir été informé de l’envoi d’une telle newsletter sur nos produits, services, offres, promotions, avantages et évènements et vous faire part des informations qui pourraient vous intéresser.
Permettre le partage de vos données personnelles sur les réseaux sociaux. Votre consentement explicite est nécessaire et se manifestera à travers le bandeau cookie.
Réaliser des analyses statistiques. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de Covage dans le cadre de l’amélioration du Site et de ses services.
Répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige. Ce traitement est justifié par les obligations légales et réglementaires de Covage ainsi que son intérêt légitime d’assurer sa défense en cas d’action en justice.

Les données personnelles qui nous sont indispensables pour réaliser les finalités susmentionnées sont signalées par un astérisque sur les différentes pages du Site où elles sont collectées. Si vous choisissez de ne pas remplir ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes et/ou de vous fournir les produits et services demandés. Les autres données  personnelles sont purement facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer notre communication et nos services en conséquence.

  1. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, Covage peut être amené à communiquer vos données aux destinataires suivants :

Covage répondra également aux demandes d’informations si la loi l’y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou se mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une décision de justice, une demande d’un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à son encontre.

Vos données personnelles ne sont pas revendues à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

  1. Newsletter

Vous avez la possibilité de recevoir une présentation de nos produits et services par réseau concerné en vous inscrivant à notre newsletter.

Si vous souhaitez vous désabonner afin de ne plus recevoir notre newsletter, veuillez utiliser le lien « vous désabonner de cette liste » figurant dans nos e-mails, ou contactez-nous directement via le formulaire « Contactez-nous » et nous cesserons de vous envoyer des messages.

  1. Pour quelles durées conservons-nous vos données personnelles ?

Covage conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier :

Covage peut être amenée à conserver vos données personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessus pour se conformer aux obligations légales qui lui incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir un de ses droits.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités susvisées ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou la prescription applicable, nous veillons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.

  1. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Comme Covage n’exerce pas de contrôle sur ceux-ci, il n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, nous vous encourageons donc à vérifier les politiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles. Cette politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées par notre Site ou dans le cadre de nos activités.

  1. Quels sont vos droits ?

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits suivants :

En sus des droits susmentionnés, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles justifié par l’intérêt légitime de Covage, dès lors que cet intérêt légitime est susceptible d’affecter vos droits et libertés. Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, rubrique « Contactez-nous ». Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais applicables.

Si Covage a des doutes sur votre identité, il pourra vous demander une preuve d’identité, comme la fourniture d’une copie de votre carte d’identité. Dans le cadre d’une demande d’exercice des droits manifestement infondée ou excessive, Covage pourra facturer les frais engagés pour satisfaire cette demande.

  1. Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Covage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons.

  1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui peut être placé sur le disque dur de votre appareil ou sur le serveur d’un site Internet. Lorsque vous visitez notre Site, nous utilisons des cookies pour obtenir certaines informations collectées automatiquement et décrites ci-dessus. Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter un cookie, et vous pouvez choisir quel cookie accepter en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies y compris sur la manière de configurer votre navigateur Internet pour les refuser ou pour mieux contrôler l’installation de cookies sur votre appareil, veuillez-vous rendre ici.

  1. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Covage utilise sur son Site plusieurs types de cookies à des fins différentes : ces cookies sont connus sous l’appellation de cookies strictement nécessaires, cookies de performance, cookies de partage de plug-in social de tiers en lien avec les Plug-ins Sociaux et cookies de ciblage publicitaire.

Certains cookies peuvent être fournis par une tierce partie pour proposer des fonctionnalités supplémentaires au Site Internet de Covage et figurent ci-après.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies que nous utilisons sur notre Site :

 

Finalité Type de cookie Nom du cookie Nom de l’application Durée de conservation
Cookie fonctionnel, utilisé notamment pour l’éligibilité Session PHPSESSID Session du navigateur
Cookie fonctionnel, permet de savoir si le visiteur a validé l’utilisation des cookies Session covage_cookies_policy_accepted 12 mois
Permet d’afficher le nombre de nouvelles actualités depuis la dernière visite. Session covage_news_page_last_visit 12 mois
Analytique Permanent _ga Google Analytics 24 mois
Analytique Permanent _gid Google Analytics 1 jour
Analytique Permanent _gat Google Analytics 1 minute
Analytique Permanent IDE DoubleClick 24 mois
Ciblage publicitaire, permet à Covage de créer et diffuser certaines publicités personnalisées relatives à ses publications et à ses offres en fonction de vos données de navigation sur le site. Permanent _fbp Facebook3 mois
  1. Comment gérer et supprimer les cookies

Afin de contrôler l’utilisation des cookies sur notre Site, nous vous remercions de consulter cette page pour plus d’informations.

Si vous refusez les cookies, nous ne mettrons plus d’autres cookies sur votre appareil, sauf les cookies « fonctionnels » présentés plus haut (y compris, notamment un cookie permettant de mémoriser le fait que vous ne voulez pas que des cookies soient installés lorsque vous consultez le Site Internet).

Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de supprimer ou de refuser certains cookies, cela affectera certaines fonctionnalités ou services sur notre Site.

  1. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Groupe Covage – service juridique –  5 avenue de la Cristallerie (immeuble Crisco), 92310 SÈVRES, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@covage.com.

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